Código Florestal

Code forestier brésilien

Code forestier

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II - ZONES DE CONSERVATION PERMANENTE

CHAPITRE III - ZONES À USAGE RESTREINT

CHAPITRE IV - ZONE DE RÉSERVE LÉGALE

CHAPITRE V - SUPPRESSION DE LA VÉGÉTATION POUR UNE UTILISATION ALTERNATIVE DES TERRES

CHAPITRE VI - ENREGISTREMENT ENVIRONNEMENTAL RURAL

CHAPITRE VII - EXPLOITATION FORESTIERE

CHAPITRE VIII - CONTRÔLE DE L'ORIGINE DES PRODUITS FORESTIERS

CHAPITRE IX - INTERDICTION D'UTILISER LE FEU ET LUTTE CONTRE LE FEU

CHAPITRE X - LE PROGRAMME DE SOUTIEN ET D'INCITATION POUR LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE XI - LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION

CHAPITRE XII - AGRICULTURE FAMILIALE

CHAPITRE XIII - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES ET FINALES