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2.0 by Legislação do Brasil


Feb 24, 2019

À propos de Código Tributário Nacional

Français

Code fiscal national brésilien

Code fiscal national brésilien

DISPOSITION PRELIMINAIRE

LIVRE EN PREMIER - SYSTÈME FISCAL NATIONAL

TITRE I - Dispositions générales

TITRE II - Compétence fiscale

TITRE III - Impôts - CHAPITRE I - Dispositions générales

TITRE IV - Honoraires

TITRE V - Contribution d'amélioration

TITRE VI - Répartition des recettes fiscales

LIVRE DEUXIÈME - RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT FISCAL

TITRE I - Législation fiscale

TITRE II - Obligation fiscale

TITRE III - Crédit d'impôt

TITRE IV - Administration fiscale

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Last updated on Feb 24, 2019

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