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Droit civil (système juridique)
Le droit civil, ou droit civil, est un système juridique originaire d’Europe, intellec- tualisé dans le cadre du droit romain, dont la caractéristique principale est que ses principes fondamentaux sont codifiés dans un système référent qui constitue la source primaire du droit. Cela peut être comparé aux systèmes de common law, dont le cadre intellectuel découle du droit décisionnel établi par le juge et donne la priorité aux décisions de justice antérieures, sur le principe qu'il est injuste de traiter différemment des faits similaires différemment (doctrine de la jurisprudence). précédent, ou stare decisis).Quoi de neuf dans la dernière version 6.0
Last updated on Jan 4, 2021
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Droit civil
6.0 by GILABS STUDIO
Jan 4, 2021