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1.0.0 by ebuka


Jul 27, 2023

À propos de Constitution of Comoros

La Constitution de l'Union des Comores.

Cette application contient la Constitution de l'Union des Comores.

Cette version consolidée de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 intègre les modifications introduites par la loi référendaire du 17 mai 2009, promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009.

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Last updated on Jul 27, 2023

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