Constitution tunisienne icône

1.0.0 by mappaplicacionesypaginaswebgrj


Feb 4, 2021

À propos de Constitution tunisienne

Constitution tunisienne de 2014

La Constitution tunisienne de 2014 (arabe : 2014 دستور تونس) est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. Elle succède le 10 février 2014 à la loi constitutive du 16 décembre 2011 qui organise provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959.

Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959

Quoi de neuf dans la dernière version 1.0.0

Last updated on Feb 4, 2021

1.0 fr-FR

Chargement de la traduction...

Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande Constitution tunisienne mise à jour 1.0.0

Telechargé par

Zhul

Nécessite Android

Android 5.0+

Available on

Télécharger Constitution tunisienne sur Google Play

Voir plus

Constitution tunisienne Captures d'écran

Charegement du commentaire...
Langues
Recherche en cours...
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Abonné avec succès!
Vous êtes maintenant souscrit à APKPure.
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Succès!
Vous êtes maintenant souscrit à notre newsletter.