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Statut brésilien de l'enfant et de l'adolescent
Statut brésilien de l'enfant et de l'adolescent
Titre I - Dispositions préliminaires
Titre II - Droits fondamentaux
Titre III - Prévention
pièce spéciale
Titre I - Politique de service
Titre II - Mesures de protection
Titre III - Pratique de l'acte infractionnel
Titre IV - Mesures applicables aux parents ou tuteurs
Titre V - Conseil de tutelle
Titre VI - Accès à la justice
Titre VII - Crimes et infractions administratives
Dispositions finales et transitoires
Quoi de neuf dans la dernière version 3.0
Last updated on Nov 7, 2022
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Estatuto Criança e Adolescente
3.0 by Legislação do Brasil
Nov 7, 2022