İSG Mevzuatı

Santé et Sécurité au travail

La législation sur la santé et la sécurité au travail est incluse dans la demande.

- Loi n° 6331 sur la santé et la sécurité au travail

- Loi du travail n° 4857

- Lois pertinentes

- Règlements

- Communiqués

- Informations requises (salaire minimum, AGİ, amendes administratives, etc.)

- Vous pouvez lire la jurisprudence concernant les articles de loi.

- Vous pouvez lire les réglementations et la législation liées à la loi dans la section législation pertinente.

- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.

- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la législation.

- Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet

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[La source d'information]

1. Informations contenues dans la candidature :

www.mevzuat.gov.tr,

www.resmigazete.gov.tr

www.yargitay.gov.tr

tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité]

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