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DROIT DOUANIER (Dernière réforme publiée au DOF le 25 juin 2018)
Lois mexicaines ou lois du Mexique
C’est l’une des nombreuses lois qui nous régissent dans notre République mexicaine à cette occasion. C’est au tour de:
DROIT DOUANIER
Loi publiée dans la deuxième section du Journal officiel de la Fédération le vendredi 15 décembre 1995.
En marge, un sceau avec le Bouclier national indique: États-Unis du Mexique - Présidence de la République.
ERNESTO ZEDILLO PONCE DE LÉON, Président constitutionnel des États-Unis du Mexique, ses habitants savent: Que le H. Congrès de l'Union a servi à répondre aux questions suivantes
D E C R E T O
LE CONGRES DES ETATS-UNIS MEXICAINS,
DÉCRET: DE NOUVELLES LOIS FISCALES SONT ÉMISES ET D'AUTRES MODIFIÉES
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Last updated on Mar 1, 2021
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Ley Aduanera
1.2.2 by El Sarmiento
Mar 1, 2021