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Consultez la plus importante législation du Droit commercial et économique belge, contenant e.a.

- Code de Droit Economique

- Code des Sociétés et des Associations

- Code des privilèges maritimes déterminés

- Assurances

- Energie

- Loi sur les unions professionnelles

- Loi relative à la comptabilité des entreprise

- Loi sur les faillites

- Protection des consommateurs

- Entreprises publiques

- Mobilité et transport

- Déontologie

- Droit commercial international et Européen

- ...

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