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Code des impôts de la République d'Azerbaïdjan
Code des impôts (Code des impôts de la République d'Azerbaïdjan) - le système fiscal sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, les principes généraux de la fiscalité, les règles de détermination, de paiement et de perception des impôts, les droits et devoirs des contribuables et autres participants à relations fiscales liées aux questions de fiscalité, aux formes et modalités de contrôle fiscal, la fiscalité détermine les règles de responsabilité en cas de violation de la législation.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application sont obtenues sur le site Web - e-ganun.az ( https://e-ganun.az/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives et éducatives uniquement.
Last updated on Mar 6, 2024
Yenilənmə: 01.03.2024
Telechargé par
Haytham Elkoun
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Vergi Məcəlləsi
9.0 by PR24
Mar 6, 2024