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Code pénal de la République du Tadjikistan
Les codes de Chinoyatiya CHT (Code pénal de la République du Tadjikistan) sont le principal acte législatif définissant les infractions pénales et leurs sanctions au Tadjikistan. Le droit pénal de la République du Tadjikistan se compose de ce code. De nouvelles lois prévoyant la responsabilité pénale doivent être incluses dans le Code pénal. Les objectifs de ce code sont de protéger les droits et libertés de l'homme et du citoyen, la sécurité et la santé publiques, l'environnement, l'ordre et la moralité publics, la propriété, de protéger l'ordre constitutionnel et la sécurité de la République du Tadjikistan contre les attaques criminelles, d'assurer la paix et la sécurité. de l'humanité, éduquer les citoyens dans un esprit de respect de la Constitution et des lois de la république, ainsi que de prévention de la criminalité.
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Last updated on Mar 6, 2024
Обновление: 01.03.2024
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Кодекси Чиноятии ЧТ
6.0 by PR24
Mar 6, 2024