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Loi fédérale de la Fédération de Russie sur les armes (150-FZ)
Loi fédérale de la Fédération de Russie « sur les armes » (N 150-FZ) du 13 décembre 1996
Tel que modifié le 25 décembre 2023.
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Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)
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عباس العراقي
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Last updated on May 19, 2024
Добавлен официальный источник
Редакция от 25.12.2023
Добавлена статья 24.1
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Закон об оружии РФ 2024
0.62 by KPDeV
May 19, 2024