Закон об ОСАГО РФ 25.12.2023

Sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules

Loi fédérale sur l'assurance responsabilité civile obligatoire des propriétaires de véhicules 2020 (n° 40-FZ) du 25 avril 2002

Révision datée du 25 décembre 2023

Complètement hors ligne, aucune connexion Internet n'est requise pour fonctionner.

L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.

Navigation pratique à travers les articles et la table des matières.

Une page - un article.

Faire défiler les articles vers la droite et la gauche, comme pour les sections et les chapitres

Recherche par titres et textes d'articles

Possibilité de créer des signets

Cette application n'est pas officielle.

Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)