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Loi fédérale sur l'insolvabilité (faillite) 2024 (n° 127-FZ)
Loi fédérale sur l'insolvabilité (faillite) 2024 (n° 127-FZ)
Révision datée du 25 décembre 2023
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Редакция от 25.12.2023
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Закон о банкротстве РФ
1.10 by KPDeV
Mar 10, 2024