Burgerlijk Wetboek Nederland

Le Code civil néerlandais (BW). Livres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7A, 8, 10

Code civil néerlandais (Code civil néerlandais (BW). Livres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7A, 8, 10) - est un ensemble de normes juridiques unitaires, systématisées et ordonnées et est le plus important loi législative qui régit les relations civiles entre tous les nationaux aux Pays-Bas. À partir de 1970, le Code civil de 1838 a été progressivement remplacé par de nouveaux livres distincts de l'actuel Nouveau Code civil (NBW), qui est entré en vigueur en grande partie le 1er janvier 1992.

Le BW a une structure en couches. Pour chaque juridiction, des règles générales sont d'abord incluses, puis des règles plus spécifiques. La répartition en livres est la suivante :

Livre 1 - Droit des personnes et de la famille

Livre 2 - Personnes morales

Livre 3 - Droit des biens en général

Livre 4 - Droit des successions

Livre 5 - Droit des Affaires

Livre 6 - Partie générale du droit des contrats

Livre 7 - Accords particuliers

Livre 7A – Accords particuliers ; suivi

Livre 8 - Moyens de transport et transport

Livre 10 - Droit international privé

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