Constitution de la RDC (Congo)

Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC)

Constitution de la RDC (Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006, version de 2011) - est la loi suprême de la république démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Clause de non-responsabilité:

1. Les informations contenues dans cette application proviennent du - senat.cd ( https://www.senat.cd/ )

2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.