УИК РФ 2024 icône

0.64 by KPDeV


May 16, 2024

À propos de УИК РФ 2024

Code exécutif pénal de la Fédération de Russie 2024 (1-FZ)

Code exécutif pénal de la Fédération de Russie (PEC RF)

du 01/08/1997

Tel que modifié le 24 juillet 2023

Complètement hors ligne, aucune connexion Internet n'est requise pour fonctionner.

L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.

Navigation pratique à travers les articles et la table des matières.

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Le texte du Code est extrait du site officiel du gouvernement de la Fédération de Russie (« Système national d'information juridique ».)

situé sur pravo.gov.ru

Quoi de neuf dans la dernière version 0.64

Last updated on May 16, 2024

Добавлен официальный источник

Редакция от 24.06.2023
Изменены статьи 173, 173.1

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Android 8.0+

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