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Sur les bases de la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie (n° 323-FZ)
Loi fédérale sur les bases de la protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie (n° 323-FZ)
Révision du 24 juillet 2023
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Le kit comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.
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Last updated on Aug 22, 2023
Редакция от 24.07.2023
Добавлена статья 45.1. Запрет смены пола человека
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ФЗ Об охране здоровья РФ 2023
0.26 by KPDeV
Dec 5, 2023