Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)

Code civil - Allemagne. Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1900

Le Code civil (BGB, Code civil - République fédérale d'Allemagne. Entré en vigueur le 1er janvier 1900) - est la codification centrale du droit privé général allemand. Il régit les relations juridiques entre particuliers et se distingue donc du droit public. Avec ses lois subsidiaires (par exemple la loi sur l'accession à la propriété, la loi sur le contrat d'assurance, la loi sur le partenariat civil, la loi générale sur l'égalité de traitement), elle forme le droit privé général. Outre le droit privé général, il existe également des droits privés spéciaux qui prévoient des réglementations particulières pour certains domaines ou groupes professionnels, comme les normes du droit commercial applicables aux commerçants ou les règles de droit collectif du droit du travail.

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