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Code civil de la République portugaise. 1966 - Décret-loi n° 47344.
L'actuel Code civil portugais a été approuvé le 25 novembre 1966 et est entré en vigueur le 1er juin 1967. Le Code adopte la classification germanique des branches du droit civil, selon le BGB (acronyme de Bürgerliches Gesetzbuch, le code civil allemand de 1900). ), étant divisé en cinq livres.Quoi de neuf dans la dernière version 2.0
Last updated on Nov 7, 2023
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Código Civil Português
2.0 by PR24
Nov 7, 2023