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Aug 10, 2016

À propos de Código de Comercio México

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Código de Comercio México

CÓDIGO DE COMERCIO

Nuevo Código publicado en el Diario Oficial de la Federación del 7 de octubre al 13 de diciembre de 1889

TEXTO VIGENTE

Última reforma publicada DOF 17-04-2012

Cantidades actualizadas por Acuerdo DOF 29-12-2012

El Presidente de la República se ha servido dirigirme el decreto que sigue:

"PORFIRIO DIAZ, Presidente Constitucional de los Estados Unidos Mexicanos, á sus habitantes, sabed:

Que en virtud de la autorización concedida al Ejecutivo de la Unión por decreto de 4 de Junio de 1887, he tenido á bien expedir el siguiente

CODIGO DE COMERCIO

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