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Le Code civil des Français (ver. 17 septembre 2021)
Version 17 septembre 2021
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Last updated on Oct 31, 2021
ver. 17 septembre 2021
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Code civil 2021 (France)
0.72 by KPDeV
Oct 31, 2021