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Code de l'éducation (France)

0.06 by KPDeV

Nov 2, 2017

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À propos de Code de l'éducation (France)

Code 2017 Education (France)

En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour1. Après avoir présenté les principes généraux de l'éducation et l'administration de l'éducation, le Code énonce les dispositions concernant les enseignements scolaires puis les enseignements supérieurs en traitant dans les deux cas de l'organisation des enseignements, des établissements d'enseignement et de la vie scolaire ou universitaire; il se termine par les dispositions sur les personnels.

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