Code Pénal du Cameroun

Code Pénal de la République du Cameroun. Loi N 2016/007 du 12 juillet 2016

Code Pénal du Cameroun (Code Pénal de la République du Cameroun. Loi N 2016/007 du 12 juillet 2016) - est la principale loi législative qui définit les infractions pénales et leur répression au Cameroun. Dans le registre de l’évolution normative, il convient d’inscrire l’élaboration, l’adoption, la promulgation et l’entrée en vigueur effective de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun, modifiée et complétée en son article 241 par la loi n°2019/020 du 24 décembre 2019.

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