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Code Pénal de la République du Cameroun. Loi N 2016/007 du 12 juillet 2016
Code Pénal du Cameroun (Code Pénal de la République du Cameroun) - est la principale loi législative qui définit les infractions pénales et leur répression au Cameroun.
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Last updated on Sep 2, 2024
Mise à jour: 01.09.2024
Code Pénal du Cameroun
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Sep 12, 2024