Codice Civile Italiano

Code civil de la République italienne. DÉCRET ROYAL du 16 mars 1942, n. 262

Code civil italien (Code civil de la République italienne. Décret royal du 16 mars 1942, n. 262) - est un ensemble organique de dispositions de droit civil et de règles juridiques de procédure civile d'importance générale et de règles incriminantes. Le code actuellement en vigueur a été publié avec le décret royal du 16 mars 1942, n. 262, relative à « l'approbation du texte du Code civil », et symboliquement entrée en vigueur le 21 avril de la même année (en référence à la date conventionnelle de la fondation de la Rome antique) constitue, avec les lois spéciales, l'une des les sources du droit du code civil italien tel qu'il est encore en vigueur dans l'actuelle République italienne.

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