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Loi pénale de New York ver. 2023.01.06
Le droit pénal de New York 2023 est gratuit et entièrement hors ligne.
Version 2023.03.10
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Source : codes.findlaw.com
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Last updated on Apr 5, 2023
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NY Penal Law 2024
0.48 by KPDeV
Apr 5, 2023