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Collection de tous les codes (législation de base) de la République de Biélorussie
Collection de codes de Biélorussie - Cette application couvre tous les codes législatifs (législation de base) de la République de Biélorussie. Liste des codes :
1. CONSTITUTION DU RB
2. Code criminel
3. Code des infractions administratives
4. Code civil
5. Code de procédure pénale
6. Code exécutif procédural des infractions administratives
7. Code pénal exécutif
8. Code de procédure civile
9. Code du travail
10. Code de procédure économique
11. Code des impôts
12. Code budgétaire
13. Code bancaire
14. Code du système judiciaire et du statut des juges
15. Code de l'éducation
16. Code du mariage et de la famille
17. Code du logement
18. Code de l'eau
19. Code aérien
20. Code de terre
21. Code du sous-sol
22. Code forestier
23. Code des transports fluviaux
24. Code de la marine marchande
25. Code des douanes de l'Union douanière
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.
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2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou organisation politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
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Last updated on Jul 2, 2024
Обновление: 01.06.2024
Сборник Кодексов Беларусь
6.0 by PR24
Jul 2, 2024