ประมวลกฎหมายอาญา icône

6.0 by PR24


May 29, 2024

À propos de ประมวลกฎหมายอาญา

Code pénal du Royaume de Thaïlande, B.E. 2499

code criminel (Code pénal du Royaume de Thaïlande, 1956) - est la principale loi qui détermine les infractions pénales et les sanctions dans le Royaume de Thaïlande.

Clause de non-responsabilité:

1. Les informations contenues dans cette application proviennent de - Parliament.go.th ( https://www.parliament.go.th/ )

2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Toutes les informations fournies dans cette application sont recommandées uniquement à des fins éducatives.

Quoi de neuf dans la dernière version 6.0

Last updated on May 29, 2024

อัปเดต: 01.05.2024

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