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Droit pénal - Japon (Loi n° 45 de 1900)
Le Code pénal du Japon (loi n° 45 de 1908) est une loi japonaise qui énonce des dispositions générales concernant les crimes, les exigences relatives à la formation de crimes individuels et les sanctions pour ces crimes.
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Sari Rahayu
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Last updated on May 18, 2024
更新: 01.03.2024
刑法 - 日本
4.0 by PR24
May 18, 2024