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Code civil de la République du Honduras. Décret n° 76/1906
Code civil du Honduras (Código Civil de la República de Honduras. Décret N 76/1906) - est un ensemble de normes juridiques unitaires, systématisées et ordonnées et constitue la principale loi législative qui régit les relations civiles entre tous les sujets de la République du Honduras.
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Last updated on Jul 23, 2024
Legislación actualizada: 01.07.2024
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Código Civil de Honduras
3.0 by PR24
Jul 23, 2024