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Code civil de la République du Nicaragua
Le Code civil du Nicaragua (Código Civil de la República de Nicaragua. Publié dans La Gaceta, Journal officiel n° 236 du 11 décembre 2019) - est un ensemble de normes juridiques unitaires, systématisées et ordonnées et constitue la principale loi législative qui réglemente le droit civil. relations entre tous les sujets du Nicaragua.
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Last updated on Apr 4, 2024
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7.0
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Código Civil de Nicaragua
2.0 by PR24
Apr 4, 2024