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Código Civil Peruano


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Code civil du Pérou (Décret législatif n° 295)

Le Code civil est un ensemble unitaire, systématisé et ordonné de normes juridiques de droit privé. Il s’agit donc d’un texte juridique qui régit les relations civiles entre les personnes. Le Code civil est un texte juridique qui reprend de manière ordonnée les règles du droit privé.
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