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Code de la Sécurité Intérieure


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À propos de Code de la Sécurité Intérieure

Code de la Sécurité Intérieure de la République Française. 01 mai 2012.

Le Code de la sécurité intérieure ou CSI est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la sécurité intérieure.
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