Handelsgesetzbuch - HGB

Code de commerce - République fédérale d'Allemagne. Entrée en vigueur : 1er janvier 1900

Le Code de commerce - HGB (Code de commerce - République fédérale d'Allemagne. Entrée en vigueur : 1er janvier 1900) - contient l'essentiel du droit commercial en Allemagne. Le Code civil ne s'applique aux commerçants qu'à titre subsidiaire aux côtés du HGB. Le HGB s'appuie principalement sur le certificat légal afin de faciliter les transactions à réaliser. En outre, le HGB contient les règlements de la société en nom collectif (OHG), de la société en commandite (KG) et de la société tacite. Pour les sociétés, le HGB contient des réglementations sur les états financiers et les rapports. Des réglementations particulières concernent les compagnies d'assurance, les établissements de crédit et les coopératives. Avec peu de dispositions pénales, le HGB constitue un droit pénal secondaire.

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