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Code civil indonésien (KUHPer). Numéro 23 de 1847.
KUHPer - Droit civil (Code civil indonésien (KUHPer). Numéro 23 de 1847) - est un ensemble de normes juridiques unitaires, systématiques et ordonnées et constitue la principale loi qui régit les relations civiles entre tous les habitants d'Indonésie.
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Last updated on Jul 1, 2024
Pembaruan: 01.03.2024
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KUHPer - Hukum Perdata
4.0 by PR24
Jul 1, 2024