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Code pénal - République fédérale d'Allemagne. Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 1872
Code pénal - StGB (Code pénal - République fédérale d'Allemagne. Entré en vigueur le : 1er janvier 1872) - réglemente la matière essentielle du droit pénal matériel en Allemagne. Il détermine les exigences et les conséquences juridiques du comportement criminel en prenant position sur les questions dogmatiques fondamentales de la théorie du crime pour une application pratique. De nombreuses dispositions pénales sont réglementées en tant que droit pénal secondaire dans d'autres lois.
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Last updated on Jun 11, 2024
Gesetzesaktualisierung: 01.06.2024
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Strafgesetzbuch - StGB
5.0 by PR24
Jun 11, 2024